Cadre légal & informations juridiques

Les informations ci-dessous précisent le cadre juridique applicable aux prestations, formations et contenus proposés par l’Académie Sixième Senss.
Elles ont pour objectif d’assurer une information claire, transparente et conforme à la réglementation en vigueur.

Mentions légales

Éditeur du site
Sixième Senss – Sabine Falzone
Centre de bien-être & Académie de formation

Adresse
22 avenue des Mimosas
06220 Vallauris – France

Téléphone : 06 19 31 56 59
Email : contact@academie-sixiemesenss.fr

Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 98467005900018

Responsable de la publication
Sabine Falzone

Hébergement
Site hébergé par la plateforme Systeme.io

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, supports pédagogiques, documents, visuels, marques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de formations, contenus pédagogiques numériques

et e-books proposés par l’Académie Sixième Senss.

Les commandes sont fermes et définitives.
L’accès aux contenus numériques est fourni après validation du paiement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,

le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Les contenus restent la propriété exclusive de Sixième Senss.
Toute reproduction, revente, partage ou diffusion non autorisée est interdite.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation client, de la gestion des commandes et de l’accès aux formations et contenus proposés.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante :
contact@academie-sixiemesenss.fr

Cadre légal – Head Spa & pratiques bien-être

Les prestations et formations Head Spa proposées par l’Académie Sixième Senss relèvent exclusivement du bien-être,

de la relaxation et de l’accompagnement sensoriel.
Elles s’inscrivent dans une démarche non thérapeutique et respectent l’éthique des pratiques de bien-être.

Ces prestations ne constituent ni un acte médical, paramédical ou thérapeutique,

et ne se substituent en aucun cas à un suivi ou un traitement de santé.

Le Head Spa, tel qu’enseigné et pratiqué au sein de l’Académie Sixième Senss, ne relève pas d’un acte de coiffure au sens de l’article 16 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996, ni d’une prestation d’esthétique réglementée, dès lors qu’aucun acte technique réservé (coupe, coloration, séchage, brushing, transformation du cheveu, soin esthétique réglementé) n’est réalisé.

Les pratiques proposées se limitent à des gestes de détente, de relaxation et de soin bien-être du cuir chevelu, réalisés à l’aide de produits cosmétiques conformes à la réglementation en vigueur, sans allégation médicale ni thérapeutique.

Aucun diagnostic, traitement, prescription ou promesse de résultat médical n’est formulé,

que ce soit dans le cadre des prestations ou des formations.

Les prestations et formations incluant des soins du visage proposées par l’Académie Sixième Senss relèvent exclusivement du bien-être,

de la relaxation et de l’accompagnement sensoriel.
Elles s’inscrivent dans une démarche non thérapeutique et respectent l’éthique des pratiques de bien-être.

Ces prestations ne constituent ni un acte médical, paramédical ou thérapeutique,

et ne se substituent en aucun cas à un suivi ou un traitement de santé.

Les soins du visage, tels qu’enseignés et pratiqués au sein de l’Académie Sixième Senss,

ne relèvent pas d’actes d’esthétique réglementés, dès lors qu’aucun acte technique réservé à la profession d’esthéticien(ne) n’est réalisé.

Les pratiques proposées se limitent à des gestes manuels doux de détente, de relaxation et de confort du visage, réalisés à l’aide de produits cosmétiques conformes à la réglementation en vigueur, sans allégation médicale ni thérapeutique.

👉 À ce titre, ne sont ni pratiqués ni enseignés :

L’utilisation de vapeur ou d’appareils chauffants pour le visage,

L’extraction de comédons, points noirs ou impuretés,

Les techniques de nettoyage profond, abrasif ou invasif,

Les actes visant à traiter, corriger ou modifier l’état de la peau,

Tout diagnostic de peau ou protocole esthétique réglementé.

Aucun diagnostic, traitement, prescription ou promesse de résultat médical ou esthétique n’est formulé,

que ce soit dans le cadre des prestations ou des formations.

Les praticiens formés s’engagent à :

-Exercer dans le respect strict du cadre légal et réglementaire en vigueur ;

-Ne pas pratiquer ni promouvoir d’actes réservés aux professions réglementées (médicales, paramédicales, coiffure ou esthétique)

sans les qualifications requises ;

-Utiliser uniquement des produits autorisés et conformes à la réglementation cosmétique ;

-Informer clairement leur clientèle de la nature bien-être et non thérapeutique des prestations proposées.

Académie Sixième Senss | Centre de formation en massage dans le 06 à Vallauris, spécialisé dans les formations en massage, Head Spa et soins ayurvédiques, en présentiel et à distance.